Droit de la propriété intellectuelle

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
• Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
• Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
• Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur ...)
• Rédaction de contrats d'exploitation et de cession de droits d'auteur
• Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
• Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
• Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire